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Connaissez vous la loi Alur qui vous protège en tant que locataires ?

10 juin 2017 par Thomas Benson

un lotissement en ville

Un particulier et un professionnel ont toujours besoin d’être aidés par la loi dans certaines conditions.
La loi Alur fait partie de ces aides qui permettent de protéger les droits des locataires.

Mise en place en 2014, cette dernière a vu de nouveaux changements au fil des années. Les derniers en date seront mis en route dès le 1er juillet 2017. Vous qui êtes indépendant, vous pourriez être intéressé par ces nouvelles dispositions, surtout si vous louez votre logement.

un lotissement en ville

L’acheteur est vivement contrôlé par le notaire

Pour être sûr que votre logement ne soit pas détenu par une personne malveillante, des dispositifs sont mis en place par les notaires. Ainsi, les acheteurs seront confrontés à la dure réalité de présenter une copie de leur casier judiciaire afin d’attester le fait qu’ils peuvent être propriétaire.
L’acheteur de votre bien a déjà eu une condamnation ? Avec la loi Alur, il ne devrait pas avoir la chance d’acheter un bien immobilier.

Cette mesure peut être vue d’un mauvais oeil, et pourtant elle permet de protéger le locataire de toute forme d’arnaque. Mais, comment être sûr que votre propriétaire est une personne honnête et n’ayant jamais eu de déboire avec la justice ?
Tout simplement parce que l’acte de vente ne pourra pas se signer si le casier judiciaire n’est pas consulté et vierge. Si le notaire constate que la personne demandeuse de la propriété du bien n’a pas de casier vierge, la signature de l’acte de vente sera tout bonnement annulée.

En tant qu’indépendant, vous pouvez également être amené à donner ces pièces justificatives

Être locataire peut avoir ses avantages, mais être propriétaire l’est bien plus.
En effet, grâce à l’acquisition d’un bien immobilier, vous aurez la possibilité d’aménager vos pièces comme bon vous semble. Le bureau sera disposé non loin de votre cuisine, mais sera différencié par rapport aux autres pièces.
Car, tous les autres travailleurs à domicile le savent, exercer sa profession à son logement est un risque : celui de ne plus différencier la partie privée et professionnelle.
Attention cependant à la manière dont vous agencerez le tout, car lorsque vous souhaiterez vendre votre bien immobilier, vous devez penser que tout le monde ne voit pas la chose comme vous.

Ainsi, en vous tournant vers l’achat, vous devenez automatiquement sujet à des lois et peut-être à la loi Alur. Pensez bien que les notaires seront derrière vous afin que vous leur prouviez que vous êtes en mesure d’être acheteur.


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