L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations familiales plus communément appelé Urssaf est une entité gouvernementale chargé de collecter les cotisations ainsi que les contributions sociales des entreprises. Les cotisations sociales versées à l’Urssaf sont essentiellement de deux catégories : les cotisations salariales et les cotisations patronales. Pour ce qui concerne les indépendants, l’Urssaf est à distinguer du RSI qui renvoie au régime social des indépendants. Le recouvrement des cotisations des indépendants est effectué par l’Urssaf au bénéfice du RSI.
Les missions de l’Urssaf
Le principal rôle de l’Urssaf est de collecter les cotisations sociales et de manager la trésorerie de la Sécurité sociale. Notons que l’Urssaf joue également un rôle de contrôle pour veiller au respect strict de la loi en matière d’acquittement des contributions et cotisations sociales. L’Urssaf collecte les cotisations salariales ainsi que patronales. Depuis 2011, l’Urssaf encaisse également les cotisations chômage de même que les assurances de garantie de revenus.
L’Urssaf joue également un rôle de conseil et d’accompagnement des entreprises dans la conformité à la réglementation et des démarches administratives. Elle joue un rôle de gendarme dans son activité de contrôle de la légalité des pratiques des sociétés concernant la fraude en particulier les travailleurs non déclarés pour lesquels on ne verse pas de cotisations. Sa mission est de préserver les intérêts des employés dans les sociétés. Pour connaître le fonctionnement de l’Urssaf, il est important de savoir que cette structure est composée d’une caisse nationale, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACCOS) et de plus d’une vingtaine d’organismes disséminés à travers la France. En cas de besoin, vous pourriez facilement obtenir le numéro de téléphone de l'Urssaf.
Les cotisations de l’Urssaf
Tous les travailleurs indépendants affiliés au RSI et exerçant une activité économique dans le domaine commercial, artisanal ou libéral doivent verser leurs cotisations auprès de l’Urssaf. Les travailleurs évoluant dans le secteur immobilier ne dérogent pas à la règle.
Pour les indépendants, le système de déclaration s’effectue sur la base d’une Déclaration sociale des indépendants (DSI) qui permet de déterminer les cotisations et contributions sociales. La DSI doit être renseignée via internet au plus tard début juin.
La différence entre l’Urssaf et le RSI
Le RSI est le dispositif qui permet aux indépendants d’effectuer leurs cotisations. La structure se charge de garantir la protection sociale des indépendants exerçant une profession libérale. L’Urssaf se charge de recouvrer les cotisations sociales des assujettis au régime du RSI.
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